Lorsque vous créez une entreprise, protéger votre marque devient un aspect essentiel pour assurer son succès à long terme.
Après le succès du Fonds pour les PME depuis 2021, qui apporte un soutien financier aux PME européennes pour l’enregistrement de leurs droits de propriété intellectuelle, il a été confirmé que cette initiative sera prolongée jusqu’en 2025.
Le Fonds pour les PME joue un rôle clé dans la facilitation de la protection de la propriété intellectuelle pour les startups et les entreprises émergentes.
La forme de protection de la propriété intellectuelle (PI) la plus recherchée est la marque. Les entreprises enregistrent des marques pour protéger leurs noms commerciaux, logos et slogans. Les marques empêchent d’autres acteurs d’utiliser des signes similaires pouvant prêter à confusion, offrant ainsi des droits exclusifs sur votre nom de marque, votre logo et d’autres éléments distinctifs.
En fonction de votre marché cible, vous pouvez choisir entre une protection locale, régionale ou internationale.
Protection Locale (Benelux)
Pour les entreprises opérant principalement en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas, l’enregistrement de votre marque auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) vous confère des droits exclusifs sur ces trois pays. C’est une solution efficace et abordable pour protéger votre marque au cœur de l’Europe.
Protection à l’Échelle de l’UE
Si votre entreprise envisage une expansion au-delà du Benelux ou cible déjà un marché européen plus large, l’enregistrement de votre marque auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) garantit une protection dans l’ensemble des États membres de l’UE. Cette option constitue une solution plus complète, couvrant un vaste territoire avec une seule demande.
Protection Internationale
À mesure que votre marque se développe à l’international, il devient essentiel d’assurer sa protection au-delà de l’Europe. Le Système de Madrid permet d’enregistrer une marque dans plusieurs pays à l’aide d’une seule demande. Grâce à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les entreprises peuvent étendre leur protection à plus de 100 pays. Ce système simplifie le processus et réduit les coûts pour ceux qui souhaitent se développer à l’étranger tout en conservant le contrôle sur leurs droits de propriété intellectuelle.
Comment Choisir la Bonne Option pour Votre Entreprise
La meilleure stratégie de protection des marques dépend des objectifs de votre entreprise et des marchés que vous souhaitez atteindre. Si votre activité est principalement locale, un enregistrement au Benelux peut suffire. En revanche, si vous envisagez une expansion en Europe ou à l’international, un enregistrement au niveau de l’UE ou via le Système de Madrid offre une couverture plus large et une sécurité renforcée.
Fabien FRANÇOIS, Partner
