Le bail professionnel au Luxembourg : les erreurs à éviter
Le bail professionnel au Luxembourg, destiné aux professions libérales (avocats, médecins, comptables, etc.), se distingue du bail d’habitation et du bail commercial. Il est soumis aux dispositions générales du Code civil (articles 1713 et suivants) et non à une réglementation spécifique. Ce type de contrat concerne des locaux utilisés pour des activités non commerciales et repose sur l’intention des parties et l’activité exercée. Il est essentiel de bien définir les clauses contractuelles, notamment la durée, les conditions de résiliation, le montant du loyer (avec possibilité d’indexation), ainsi que l’usage des locaux. Sa flexibilité et son adaptabilité en font une option idéale pour les professions libérales, à condition de protéger les droits des bailleurs et des locataires.
